L’Acoss vient de publier une nouvelle circulaire Acoss qui annule et remplace la circulaire n° 2015-0000031 du 22 juin 2015 relative aux conditions d’exonération de cotisations sociales dans les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Les modifications apportées concernent l’exonération ouverte par la loi aux salariés dans la mesure où l’exercice de leurs fonctions conduit à une implication directe dans le projet de recherche et de développement.
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient d’un dispositif d’exonération portant sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales.
Cette exonération ne s’applique :
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que sur la fraction de la rémunération mensuelle brute inférieure à 4,5 fois le SMIC (par salarié) ;
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dans la limite d’un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement employeur fixé à 5 foisle ...