Il ressort de l’article 278-0 bis du CGI dispose que «la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : (…) 3° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s’applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.»
Pour mémoire, c’est l’article 25 de la loi de finances pour 2011 qui a étendu à compter du 1er janvier 2012 le taux réduit de la TVA applicable aux livres notamment aux livres numériques.
Pour la petite histoire, rappelons qu’en 2010, le ministre de la Culture de l’époque s’était prononcé contre la proposition du rapport Zelnik (Création et Internet) d’étendre le taux de TVA réduit de 5,5 % aux livres nndre le taux de TVA réduit de 5,5 % aux livres numériques : ...