Le régime social est aménagé
Comme l’a rappelé Pierre Moscovici lors de son déplacement à Angers, le 7 octobre dernier le gouvernement envisage dans le cadre du PLF2014 (Art.71) de mettre fin à la dégressivité des cotisations patronales payées par les JEI .
En pratique, le projet de loi rétablit à compter du 1er janvier 2014 et pour les sept années l’exonération de cotisations sociales patronales à taux plein .
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Montant de l’exonération depuis 2012 |
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Montant de l’exonération à compter de 2014 |
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100% jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de la réation de l’entreprise ...Sur le même sujet |