La Loi de Finances pour 2013 a procédé à de nouveaux aménagements du CIR afin d’accroître les retombées du dispositif de soutien à l’innovation sur la croissance et l’emploi. L’article 71 institue des mesures pour renforcer l’impact de ce dispositif sur les PME, ainsi que la sécurité juridique des opérateurs.
Fiscalonline 6 mai 2013Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013
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