La Cour Administrative d’Appel de Nantes vient de juger que les dépenses de personnel relatives aux travailleurs saisonniers peuvent être incluses dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
Fiscalonline 3 décembre 2019Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR
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