La Cour Administrative d’Appel de Nantes vient de juger que les dépenses de personnel relatives aux travailleurs saisonniers peuvent être incluses dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche sont incluses dans l’assiette du crédit d’impôt.
L’article 49 septies G-2 de l’annexe III au CGI dispose que les techniciens de recherche sont des personnes qui travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental. Ils réalisent notamment les opérations suivantes :
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préparation des substances, des matériaux et des appareils pour la réalisation d’expériences ;
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assistance des chercheurs pendant le déroulement des expériences ou exécution des expériences sous e contrôle des chercheurs ;
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