Le Conseil fédéral Suisse a adopté aujourdʼhui et soumis à lʼapprobation des Chambres fédérales le message sur la convention contre les doubles impositions avec Oman. La convention contient des dispositions conformes à la norme de lʼOCDE en matière dʼéchange de renseignements sur demande et favorise le développement des relations économiques bilatérales.
Fiscalonline 14 octobre 2015Approbation de la nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions entre la Suisse et Oman
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