La Commission européenne a pris aujourd’hui une décision positive concernant un régime d’aide notifié par la France à la suite de la tempête Klaus qui a traversé le sud-ouest du pays le 24 janvier 2009 et ravagé les massifs forestiers.
Fiscalonline 3 juin 2009Autorisation communautaire d'un régime d'aide au profit de la filière bois française sinistrée
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