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FiscalonlineFiscalonline 19 février 2011

Avenant à la Convention fiscale entre la France et le Royaume d'Arabie Saoudite

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et son Excellence Ibrahim ABDULAZIZ AL-ASSAF, ministre des Finances du Royaume d’Arabie Saoudite ont signé aujourd’hui à Paris un avenant à la convention fiscale franco-saoudienne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune.

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