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FiscalonlineFiscalonline 10 décembre 2025

Bercy commente au BOFIP les mesures de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales

Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôts les mesures de l'article 116 de la loi de Finances pour 2024 visant à renforcer le contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales.

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