Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?

La canicule qui sévit sur tout le territoire jette aussi un coup de chaud sur les réformes fiscales à venir. Alors que les Ministres se réunissaient le mercredi 23 août dernier à l’occasion du premier conseil de rentrée, notamment pour dessiner les contours de la Loi de Finances pour 2024, Bercy s’évertue à résoudre une équation a priori impossible : réduire la dette titanesque de la France, sans trahir la promesse de ne pas augmenter les impôts.

Une première solution, immédiate et facile, consiste pour les vérificateurs à multiplier les contrôles fiscaux et les redressements. La microsphère des fiscalistes peut en témoigner : on observe des prises de positions nouvelles et plus dures sur des terrains précédemment bien moins scrutés, comme la taxe sur les salaires ou les transactions financières.

Une autre, qui se profile de plus en plus nettement, est de réduire les seuils d’application de certaines obligations documentaires et déclaratives, dont le non-respect entraîne des pénalités mécaniqus, tout en fournissant au fisc une pluralité d’informations financières et conjoncturelles bienvenues pour définir les stratégies de contrôle à venir. ...