Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, le 19 novembre 2012, le Sénat est saisi du projet de loi n°135 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions.
Fiscalonline 2 février 2013Bientôt un avenant à la convention franco-omanaise destinée à éviter les doubles impositions
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