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Fiscalité communautaire

Bruxelles octroie une exonération des droits de douane et de la TVA sur les importations de biens vitaux destinés aux Ukrainiens

 

La Commission européenne a adopté vendredi une décision autorisant les États membres à accorder une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations en provenance de pays tiers de denrées alimentaires, de couvertures, de tentes, de générateurs électriques et d'autres équipements vitaux destinés aux Ukrainiens touchés par la guerre.

 

Cette mesure, sollicitée par les États membres, s'appliquera rétroactivement à partir du 24 février 2022 et sera en vigueur jusqu'au 31 d&eacut;cembre 2022....

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Publié le lundi 4 juillet 2022 par La rédaction

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