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FiscalonlineFiscalonline 30 septembre 2011

Etat d'avancement de la convention franco-hongkongaise

La France et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ont signé à Paris le 21 octobre 2010 un accord en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

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