L’Assemblée a de nouveau voté mardi une convention signée en 2013 entre le gouvernement français et celui de la Principauté d’Andorre, rejetée au Sénat, pour éviter les doubles impositions, mais aussi prévenir l’évasion et la fraude fiscale sur l’impôt sur le revenu.
Fiscalonline 21 janvier 2015L'Assemblée a voté en seconde lecture la convention fiscale entre la France et l'Andorre
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