L’application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux

Le taux global des prélèvements sociaux applicables en France aux revenus du capital s’élève à 17,2%, ce qui est loin d’en faire une imposition accessoire. Pourtant, ils ne sont que très rarement expressément visés par les conventions fiscales bilatérales. Une analyse de ces conventions est donc nécessaire pour déterminer si elles s’appliquent à ces cotisations ou pas.