La convention entre la France et la Géorgie a été signée le 7 mars 2007. Il s’agit du premier instrument fiscal spécifique liant les deux États.
La convention franco-géorgienne adoptée à l'assemblée nationale
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.