Le juge de l'impôt vient de rendre une décision abordant de front plusieurs questions en matière de contentieux fiscal successoral. Au cœur d'une affaire complexe impliquant des trusts de droit étranger, le juge, notamment, rompt avec sa jurisprudence antérieure sur la substitution de motifs, affine sa doctrine sur l'imposition des Trusts, et rappelle les contours de la protection du secret professionnel de l'avocat...
Rappel des faits :
Monsieur U. B, domicilié en France, est décéd&ecute; en 2001, laissant notamment pour héritier son fils, Monsieur H. B. Le défunt avait constitué plusieurs trusts de droit étranger, dont le ...