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Pli recommandé renvoyé un jour trop tôt : la notification de la proposition de rectification est irrégulière

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Pour le juge de l’impôt, un pli recommandé retourné avant l’expiration du délai d’instance de quinze jours n’est pas régulièrement notifié.

Pour mémoire, la proposition de rectification ouvre la procédure contradictoire. L’administration doit prouver qu’elle a été régulièrement notifiée.

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