La Cour de Justice des Communautés européennes a jugé que les prestations de services fournies dans le cadre, notamment, de sports pratiqués dans des groupements de personnes ou au sein de clubs de sport, sont, en principe, susceptibles de bénéficier de l’exonération de la TVA.
Fiscalonline 28 octobre 2008Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions être exonérés de TVA
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