Selon une information du du Journal du Dimanche (JDD) de ce jour, Bercy travaillerait à l’élaboration d’une liste de montages fiscaux non conformes au droit, dans le soucis de décourager les contribuables et les entreprises d’y avoir recours.
Après la Commission européenne, au tour de Bercy de s'attaquer à l'optimisation fiscale ? Le ministère des Finances travaillerait à l'élaboration d'une liste préventive d'une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, a indiqué dimanche 15 mars à l'AFP une source à Bercy, confirmant une information du Journal du Dimanche.
En février, le Parlement européen avait décidé de créer une commission spéciale chargée de mettre au jour les pratiques fiscales décriées de certains Etats membres (dont la Belgique), comme celles révélées dans le cadre de la retentissante affaire LuxLeaks, sur le système des rescrits fiscaux proposées aux multinationales par le Luxembourg, et qui leur permettent d'optimiser l'impôt....