Bercy vient de commenter au BOFIP les dispositions de l'article 119 bis A-II du CGI, introduites par l'article 96 de la loi de finances pour 2025 et entrées en vigueur le 1er janvier 2026. Elle complète ainsi la doctrine administrative déjà fixée par le ...
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Arbitrage de dividendes « CumCum externes » : modalités d'application de l'article 119 bis A-II issu de la loi de finances pour 2025
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Arbitrage de dividendes « CumCum externes » : modalités d'application de l'article 119 bis A-II issu de la loi de finances pour 2025
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Publié le mardi 17 mars 2026 par La rédaction
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