Selon une information du du Journal du Dimanche (JDD) de ce jour, Bercy travaillerait à l’élaboration d’une liste de montages fiscaux non conformes au droit, dans le soucis de décourager les contribuables et les entreprises d’y avoir recours.
Fiscalonline 15 mars 2015Montages fiscaux optimisants : Bercy à la manœuvre
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