Pour mémoire, le dispositif de l'article 990 J du CGI, dans sa version applicable aux années 2012 à 2016, vise à soumettre à un prélèvement au taux le plus élevé de l'ISF les biens, droits et produits capitalisés placés dans un trust, lorsque le constituant ou le bénéficiaire est résident fiscal français, ou lorsque les actifs situés en France sont concernés pour les non-résidents. Ce prélèvement n'est toutefois pas une fatalité.
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