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FiscalonlineFiscalonline 11 mai 2026

Prix de transfert : les transactions entre sociétés liées ne constituent pas un comparable pertinent

Le juge de l'impôt vient d'apporter des précisions sur la charge de la preuve en matière de prix de transfert et sur la rigueur exigée dans le choix des termes de comparaison pour l’application de l’article 57 du CGI.

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