Le 18 février 1982 la France et le Royaume d’Arabie saoudite ont signé une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions. Cette convention a été modifiée par deux avenants, des 2 octobre 1991 et 18 février 2011.
Fiscalonline 14 septembre 2014Reconduction de la convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite
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