Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel

Nouvelle décision sur l'application des dispositifs anti-abus aux montages faisant intervenir des trusts. Elle rappelle l'importance, pour les contribuables utilisant de telles structures, de s'assurer qu'elles disposent d'une substance économique réelle et qu'elles ne constituent pas de simples écrans destinés à dissimuler une activité essentiellement française.