Accueil > Fiscalité internationale > Fiscalité communautaire > Une taxe sur les transactions financières en Europe au 1er janvier 2014
Fiscalité communautaire

Une taxe sur les transactions financières en Europe au 1er janvier 2014

La Commission a présenté hier une proposition de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l’Union.

Cette taxe serait prélevée sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu’au moins une des parties à la transaction est située dans l’UE.

L’échange d’actions et d’obligations serait taxé à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un tux de 0,01 % ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 29 septembre 2011 par La rédaction

Moins d'1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :