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La Convention fiscale franco-colombienne a été promulguée

Conventions fiscales

Article de la rédaction du 7 octobre 2016

Promulgation de la loi autorisant l’approbation l’approbation de la convention entre la France et la Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Consulter les dispositions fiscales de l’accord conclu qui est largement conforme au dernier modèle de l’OCDE, celui de juillet 2014 : cliquer ici