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Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2015

Conventions fiscales

Article de la rédaction du 12 mai 2015

L’administration vient de publier sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2015.

Les principales évolutions du réseau conventionnel de la France au 1er janvier 2015 concernent la dénonciation de la [convention relative aux successions avec la Suisse] par note verbale datée du 17 juin 2014 ainsi que l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention fiscale avec la Chine le 28 décembre 2014.

Elles sont au nombre de 122.

Source : Consulter la liste : BOI-ANNX-000306-20150512

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