Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne, les États membres de l’UE ont enregistré en 2019 une perte de recettes de la TVA estimée à 134 milliards €.
Ce chiffre représente les pertes de recettes occasionnées par la fraude, l’évasion et des pratiques d’optimisation fiscale dans le domaine de la TVA, par des faillites et des cas d’insolvabilité, ainsi que par des erreurs de calcul et des erreurs administratives. Tandis que certaines pertes de recettes sont inévitables, des actions décisives et des mesures ciblées pourraient avoir une réelle incidence, en particulier lorsqu’il s’agit de non-respect des règles.
La perte de recettes de TVA a des répercussions extrêmement négatives sur les dépenses que les administrations publiques consacrent aux biens et services publics dont nous dépendons tous, tels que les écoles, les hôpitaux et les transports. La TVA manquante pourrait aussi se révéler utile dans la mesure où les États membres s’efforcent de couvrir la dette contractée au cours de la reprise initiale après la pandémie de COVID-19 ou d’accroître leurs ambitions en matière de financement de l’action pour le climat.
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