En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF

15/09/2017 Par La rédaction
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Mercredi dernier la commission des finances a auditionné Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Propos introductifs de Pascal Saint-Amans

Les règles de fiscalité internationale qui étaient limités à des conventions fiscales visant à limiter les doubles impositions se sont retrouvées il ya une dizaine d’année en déshérence pas rapport à à la réalité économique.

Le G20 s’est emparé de ce sujet et a lancé des travaux que l’OCDE a suggéré de conduire sur deux grandes branches :

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