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Guernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

Evasion fiscale
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Communiqué de l’OCDE du 27 févier 2002

L’OCDE a le plaisir d’annoncer queGuernesey et Jersey ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l’OCDE d’ici le 31 décembre 2005.L’OCDE se réjouit à la perspective de travailler avec Guernesey et Jersey et encourage d’autres juridictions à présenter des engagements similaires.

Guernesey et Jersey faisaient partie de35 juridictions identifiées par l’OCDE en juin 2000comme répondant aux critères techniques d’un paradis fiscal.Ayant pris ces engagements, ni Guernesey ni Jersey ne figureront sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs.

Guernesey et Jersey seront invitées à participer, avec les autres juridictions engagées et les pays Membres de l’OCDE, aux réunions du Forum mondial de l’OCDE chargé d’examiner la conception de normes pour la mise en œuvre de ces engagements et de tous engagements similaires.

L’OCDE poursuivra ses discussions avec les autres juridictions désireuses de coopérer pour résoudre les problèmes posés par les pratiques fiscales dommageables.

Source : OCDE©

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