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La France publie sa liste des paradis fiscaux

Evasion fiscale

Article de la rédaction du 12 février 2010

La France vient de publier sa liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du CGI issu de l’article 22-I-A de la Loi de Finances Rectificative pour 2009.

Comme cela avait été annoncée, cette liste a été établie sur celle publiée par l’OCDE au 1er janvier 2010.

Liste française des paradis fiscaux

Anguilla

Guatemala

Niue

Belize

Iles Cook

Panama

Brunei

Iles Marshall

Philippines

Costa Rica

Liberia

Saint-Kitts-et-Nevis

Dominique

Montserrat

Sainte-Lucie

Grenade

Nauru

Saint-Vincent et les Grenadines

Certains états figurant sur la liste publiée par l’OCDE n’apparaissent pas dans la liste française. Il s’agit :

  • d’Andorre,

  • des Bahamas,

  • du Vanuatu,

  • mais également du Guatemala, de la Malaysie, des Philippines et de l’Uruguay A compter de 2011 cette liste sera mise à jour annuellement.

Dans le cadre de la politique du gouvernement français en vue de réprimer l’évasion fiscale internationale, les ETNC visés dans cette liste font l’objet de mesures fiscales strictes.Pour une analyse des mesures fiscales spécifiques dont font l’objet ces ETNC, nous vous invitons à consulter la chronique rédigée par le Cabinet Melot & Buchet.

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