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Le Conseil de l'UE révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives

Article de la rédaction du 17 mai 2019

Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté et publié une liste révisée des juridictions non coopératives de l’Union européenne à des fins fiscales. Aruba a été complètement retirée de la liste et deux juridictions, les Bermudes et le Belize, ont été retirées de la liste noire et ajoutées à l’annexe I de la liste (juridictions qui se sont engagées à améliorer un certain nombre de critères).

Rappelons que le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE avait approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

Cette première liste comportait 17 pays n’ayant pas respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.

Le 12 mars 2019 : dix nouvelles juridictions ont été incluses dans la liste.

Situation au 12 mars 2019 :

Le 17 mai 2019, Aruba, les Barbades, les Bermudes ont quitté la liste globale.

Situation au 17 mai 2019 :

Liste des pays qui ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale (Mise à jour au 17 mai 2019)(situation en date du 17 mai 2019)

  • Guam

  • les îles Vierges des américaines

  • Samoa

  • Samoa américaines

  • Trinité-et-Tobago

  • Belize

  • Domique

  • Fidji

  • les îles Marshall

  • Oman

  • Emirats arabes unis

  • Vanuatu

Source : Commission européenne

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