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Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions

Evasion fiscale
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Communiqué du 15 octobre 2018

Ces rapports évaluent les juridictions par rapport à la norme mise à jour, qui intègre les informations sur les bénéficiaires effectifs de toutes les entités juridiques concernées, conformément à la définition utilisée dans les recommandations du Groupe d’action financière.

Deux juridictions - Bahreïn et Singapour - ont reçu la note globale de «conforme». Cinq autres - l’Autriche, Aruba, le Brésil, Saint-Kitts-et-Nevis et le Royaume-Uni ont été notés «largement conformes».

Les administrations ont démontré leurs progrès concernant les nombreuses lacunes identifiées lors de la première série d’examens, notamment l’amélioration de l’accès à l’information et la mise en place de réseaux plus larges d’ententes d’intérêt.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent aux normes de transparence et d’échange d’informations à la demande et les appliquent efficacement, ainsi que les normes d’échange automatique d’informations.

Cet objectif est atteint grâce à un solide processus de surveillance et d’évaluation par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme d’assistance technique destiné à aider ses membres à appliquer les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers de partage d’informations.

Le Forum mondial a également accueilli Oman en tant que nouveau membre. Cela porte à 154 membres qui se sont réunis pour coopérer dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale transfrontalière.

Source : OCDE

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