Le Gouvernement s’est félicité de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne de la décision relative au régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 dans les régions ultrapériphériques de l’UE, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
Fiscalonline 30 juin 2021Le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027
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