Le point sur le dialogue fiscal franco-suisse

10/03/2014 Par La rédaction
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Article de rédaction du 7 mars 2014

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré le 6 mars dernier à Berne Pierre Moscovici, avec lequel elle s’est entretenue des questions bilatérales actuelles en matière de finances et de fiscalité.

Dans une déclaration commune, les ministres ont noté avec satisfaction les progrès réalisés dans le dialogue fiscal entre la France et la Suisse et approuvé une déclaration commune portant sur la poursuite de ce dernier.

Ils ont insisté sur leur volonté de conclure une nouvelle convention sur les successions, qui est préférable à un vide juridique.

Les Ministres ont fait le point sur l’état

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