Conformément au décret du 10 mai 2016 relatif au registre public des trusts et à l’arrêté du 21 juin 2016 relatif aux conditions d’accès et d’utilisation des informations contenues dans le registre public des trusts, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé la mise en ligne de ce registre sur le site www.impots.gouv.fr .
Fiscalonline 6 juillet 2016Mise en ligne du registre public des trusts
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