Après le rapport de la commission spéciale TAXE voté en novembre et le nouveau mandat donné pour prolonger ses travaux, le Parlement européen a adopté hier un rapport de la commission des affaires économiques qui fait à nouveau des propositions concrètes pour mettre fin à l’évitement, la fraude et l’évasion fiscales.
Fiscalonline 17 décembre 2015Nouvelles recommandations du Parlement européen pour mettre fin à la fraude et l’évasion fiscales
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