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FiscalonlineFiscalonline 1 février 2022

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-argentine

Publication de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et l’Argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

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