Régularisation des avoirs fiscaux détenus à l’étranger : Bercy renforce les équipes

04/06/2015 Par La rédaction
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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce l’ouverture des pôles déconcentrés chargés du traitement des dossiers de régularisation des comptes à l’étranger non déclarés

 

Depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) :

  • 3 pôles localisés en Ile-de-France : à Paris, Saint-Germain-en-Laye et Vanves

  • et 4 autres pôles localisés en province : à Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg. Ces pôles traitent les dossiers portant sur un montant d’avoirs inférieur à 600 000 €, détenus directement par une seule personne physique. Lorsque les dossiers comportent une déclaration de succession ou de donation rectificative, les pôles ne sont compétents que si cette déclaration ne concerne que le demandeur lui-même.

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