Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

09/11/2021 Par La rédaction
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la République française, et Vincent Van Peteghem, ministre des Finances du Royaume de Belgique, ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale.

 

Cette nouvelle convention modernise les règles prévues par la convention actuellement en vigueur, signée le 10 mars 1964, qui n’étaient plus en ligne avec les derniers standards internationaux, notamment les avancées du projet « BEPS » de l’OCDE (érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices), auxquels les deux Etats sont mutuellement attachés.

Tout en conservant les équilibres issus de la convention actuelle,

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