Les recherches montrent que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté (l’«écart de TVA») a une fois encore atteint un niveau annuel inacceptable . Ces conclusions étayent de récents appels lancés par la Commission en vue de réformer le système de TVA de l’Union pour le rendre plus efficace et lutter contre la fraude. Les États membres doivent à présent donner suite au plan d’action de la Commission intitulé «Vers un espace TVA unique dans l’Union», présenté en avril dernier , en s’accordant sur la manière de mettre en place un régime de TVA définitif pour les échanges transfrontières dans l’Union. Des mesures de lutte contre la fraude à la TVA plus immédiates ont déjà été introduites, mais les chiffres publiés aujourd’hui montrent que des réformes plus en profondeur sont nécessaires.
L’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il esA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède. En valeur absolue, l’écart de TVA le plus élevé (36,9 milliards €) a été enregistré en Italie et le plus faible, au Luxembourg (147 millions €). ...