3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

10/10/2017 Par La rédaction
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L’administration fiscale vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 11 mai 2017 (CADF/AC n° 4/2017).

 

Affaire n° 2016-56 concernant M. P

M.P était à la tête de sociétés opérationnelles regroupées sous le contrôle de la société holding, A elle-même détenue par la société B dont M. P détenait 100 % du capital.

Entre 2008 et 2010, l’ensemble des titres des sociétés du groupe de M. P détenues

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