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FiscalonlineFiscalonline 27 octobre 2025

Apport-cession : le réinvestissement par anticipation fait échec au maintien du report d'imposition de la plus-value

Le juge de l'impôt nous rappelle, en matière d'apport-cession, qu'une acquisition réalisée par la société bénéficiaire de l'apport, même la veille de la cession des titres apportés, ne peut constituer le réinvestissement exigé par la loi, faute d'être financée par le « produit » d'une cession qui n'est pas encore intervenue.

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