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Plus-values mobilières

Plus-value mobilière : l'application du coefficient d'érosion monétaire au prix d'acquisition définitivement consacrée

Le juge de l'impôt vient de préciser les modalités d'application du coefficient d'érosion monétaire aux plus-values mobilières placées en report d'imposition avant le 1er janvier 2013 et dont le fait générateur est intervenu postérieurement à cette date.

 

Cette décision s'inscrit dans le prolongement direct de ...

Publié le mercredi 20 mai 2026 par La rédaction

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