L’article 17 de la Loi de Finances pour 2014 a procédé à une nouvelle réforme du régime d’imposition des gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine. L’administration fiscale vient enfin de publier ses commentaires dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt.
Fiscalonline 15 octobre 2014Bercy commente enfin le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.