Le régime d’exonération de cession de titre de dirigeants partant à la retraite (Art. 150-0 D ter a été modifié à compter du 1er janvier 2014.
Fiscalonline 23 mars 2015Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant
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