Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

Le juge de l'impôt clarifie le sort fiscal des droits de mutation à titre gratuit acquittés par le donateur, dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit suivie d'une cession rapide par le donataire nu-propriétaire.