Nouvelles précisions jurisprudentielles concernant l'application de l'exonération "Dutreil" (Art. 787 B du CGI) s'agissant de l'appréciation du caractère prépondérant de l'activité exercée par une société ayant une activité mixte.
Fiscalonline 9 juillet 2025Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale
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